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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DE SENNEVILLE, Gérard
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
Domaine
ORGANISATION DE L'ESPACE
1
Mot clé
conventionnement
1
droit de l'urbanisme
1
ville nouvelle
1
établissement public
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2007
1
Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Auteur: DE SENNEVILLE, Gérard
1 documents trouvés
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Le retour au droit commun des secteurs 1 et 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DE SENNEVILLE, Gérard
PERNELLE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2006
Mise en ligne: févr. 2007
Affaire n°004632-01
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